Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle proposées par EXPERTIS FORMATION (SASU) à toute personne physique ou morale (le Client).
2. Inscription
L'inscription est confirmée après signature du devis, réception du règlement (ou de la prise en charge OPCO) et signature de la convention de formation professionnelle.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Formation phare : 699 € TTC. Le règlement est dû dans les délais indiqués sur la facture.
4. Délai d'accès
Le délai d'accès à la formation est d'environ 2 semaines après validation de l'entretien préalable.
5. Annulation & report
En cas d'annulation par le Client à moins de 10 jours ouvrés du démarrage, 30 % du montant reste dû. Un report est possible dans un délai raisonnable.
6. Force majeure
En cas d'événement de force majeure empêchant la tenue de la formation, un report ou remboursement sera proposé.
7. Propriété intellectuelle
Les supports remis restent la propriété d'Expertis Formation et ne peuvent être diffusés sans autorisation écrite préalable.
8. Réclamations & médiation
Toute réclamation est traitée sous 48 heures ouvrées à compter de sa réception à expertis.formation@gmail.com.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social.